Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
- Objet
- Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Câlin Félin par [À COMPLÉTER : nom légal de l'entreprise, statut, numéro SIRET une fois l'immatriculation effectuée], ci-après « le Vendeur ».
2. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Les photographies sont non contractuelles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le site suppose l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. La confirmation de commande est envoyée par email.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés via la plateforme Shopify Payments et ses partenaires.
6. Livraison
Les produits sont expédiés depuis un entrepôt situé en Europe. Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif, généralement entre 5 et 7 jours ouvrés pour la France.
7. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Voir notre Politique de retour et de remboursement.
8. Garantie légale
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants et 1641 et suivants du Code civil.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux, ou de tout autre cas fortuit indépendant de sa volonté.
10. Données personnelles
Les données collectées font l'objet d'un traitement conforme au RGPD. Voir notre Politique de confidentialité.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
12. Contact
Pour toute question, contactez-nous à contact@calinfelin.fr